Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 — Version opérationnelle

Note : Ce document est une version opérationnelle destinée à informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données. Il ne constitue pas un avis juridique certifié. Une version définitive conforme nLPD sera finalisée avec un conseiller juridique suisse avant toute commercialisation à large échelle.

1. Qui sommes-nous ?

SwissRH est un logiciel de gestion de la paie et des ressources humaines pour les PME suisses, édité par Neukomm Group / WW Finance Group Sàrl, domiciliée en Suisse.

Contact : privacy@swissrh.ch

2. Données traitées

Dans le cadre de l'utilisation de SwissRH, les données suivantes sont traitées :

Catégorie	Données	Sensibilité
Identification employés	Nom, prénom, date de naissance, adresse	Élevée
Données fiscales	Numéro AVS, numéro fiscal (frontaliers)	Très élevée
Données salariales	Salaire brut/net, déductions, bulletins	Élevée
Données bancaires	IBAN (si saisi)	Très élevée
Données RH	Contrat, taux d'activité, absences, congés	Moyenne
Données entreprise	Numéro UID, adresse, taux d'assurances	Moyenne
Compte utilisateur	Email, rôle, date de connexion	Faible

3. Finalités du traitement

Calcul automatique des salaires et cotisations sociales suisses (AVS/AI/APG, AC, LPP, LAA)
Génération de bulletins de salaire conformes au droit suisse
Export Swissdec / ELM XML pour déclarations officielles
Gestion des absences, congés, temps de travail
Portail employé (accès aux propres données)
Gestion de l'abonnement et facturation (Stripe)

4. Base légale

Le traitement des données est fondé sur :

Exécution du contrat : les données RH sont nécessaires pour fournir le service de paie
Obligation légale : déclarations AVS, Swissdec, impôt à la source
Intérêt légitime : sécurité du service, monitoring, audit trail

5. Mesures de sécurité

Chiffrement AES-256-GCM des numéros AVS et IBAN en base de données
Transport chiffré HTTPS/TLS sur toutes les communications
Authentification JWT avec révocation (blacklist)
Contrôle d'accès par rôle (admin, RH, employé, fiduciaire)
Isolation des données par entreprise (multi-tenant)
Journalisation complète des accès aux données sensibles (audit trail)
Protection CSRF sur toutes les opérations d'écriture

6. Sous-traitants

Sous-traitant	Service	Pays
Railway	Hébergement application et base de données	🇺🇸 USA (AWS)
Stripe	Paiements et abonnements	🇺🇸 USA (PCI-DSS)
Sentry	Monitoring des erreurs techniques	🇺🇸 USA
PostHog	Analytique produit (anonymisée)	🇪🇺 EU
Resend	Emails transactionnels	🇺🇸 USA

Note : les données hébergées hors Suisse bénéficient de mesures contractuelles (clauses standards). Une migration vers un hébergement suisse ou européen est prévue.

7. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à la suppression : dans les limites des obligations légales de conservation
Droit à la portabilité : export de vos données en format structuré

Ces droits sont accessibles via l'interface SwissRH ou par email à privacy@swissrh.ch.

8. Conservation des données

Donnée	Durée	Base légale
Bulletins de salaire	10 ans	Code des obligations art. 962
Données RH générales	7 ans	Pratique suisse
Journaux d'accès	2 ans	Sécurité
Données de compte	Durée du contrat + 1 an	Contrat

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données : privacy@swissrh.ch

Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).